RÈGLEMENT R.V.Q. 1287
Règlement sur des travaux de réaménagement de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 juin 2007
Adopté le 4 juillet 2007
En vigueur le 1er août 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement relevant de la proximité des rues et de l’îlot central de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 784 000 $ pour les travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement relevant de la compétence de proximité des rues et de l’îlot central de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 784 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’HÔTEL-DE-VILLE
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux de réaménagement de l’îlot central de la place de l’Hôtel-de-Ville consistent principalement en la réfection et la réhabilitation partielle des réseaux d’aqueduc et d’égout unitaire, des branchements de services et des puisards, en la reconstruction de la place en pavés de granit incluant la réfection des escaliers et du muret ceinturant la place et en la plantation de végétaux. Le projet se situe sur les rues Côte de la Fabrique, De Buade et des Jardins dans l’arrondissement La Cité.Le projet nécessite les services professionnels d’un laboratoire pour assurer le contrôle de la qualité.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :| 1º   aqueduc et égouts : | 425 000 $ |
| 2º   travaux d’aménagement : | 285 000 $ |
| 3º   services professionnels en ingénierie : | 15 000 $ |
| 4º   divers et autres dépenses imprévues : | 59 000 $ |
| TOTALÂ : | 784Â 000Â $ |
Annexe préparée le 8 juin 2007 par :
                                                             Mario Blanchette, ingénieur
                                                             Division réseaux centre-ville
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement relevant de la proximité des rues et de l’îlot central de la place de l’Hôtel-de-Ville, située dans l’arrondissement La Cité, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 784 000 $ pour les travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
